Portage salarial : Entre mesures incitatives et contraintes de restrictions

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Le portage salarial reste longtemps soumis à un régime juridique incertain, une loi datant du 25 juin 2008 avait été promulguée dans le but d’organiser ce régime de travail en France qui a déjà prouvé son efficacité et qui a attiré de nombreux professionnels de tout bord, et plus particulièrement ceux du domaine de l’informatique.
Cette loi restait suspendue jusqu’au 2 Avril 2015, date à laquelle, une Ordonnance officielle N° 2015-380 visant à organiser et sécuriser le portage salarial avait été éditée. Celle-ci permet de légaliser cette forme d’emploi, portage salarial, grâce à un cadre juridique bien détaillé.

En effet, les mesures instituées en vertu de cette Ordonnance concernent notamment les modalités de recours au portage, la convention du travail, la rémunération minimale du porté, la durée des missions et même les garanties dont bénéficient non seulement la personne portée et l’entreprise cliente, mais aussi la société de portage salarial.
Même si cette Ordonnance définit clairement le principe ainsi que les conditions de l’exercice du portage salarial, elle reste néanmoins restrictive et limitée, aussi bien pour le porté que pour la société cliente.

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